Les clauses sociales, un levier pour l’emploi

clauses sociales

L’achat public est par nature générateur d’activité économique et d’emplois. Avec les clauses sociales, il devient vecteur de lutte contre le chômage et l’exclusion.

En effet, la clause sociale, ou clause d’insertion, consiste à réserver une partie d’un marché à des structures qui embauchent des personnes en difficulté d’accès à l’emploi (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, handicapés, …).

Voici 6 raisons d’intégrer des clauses sociales dans les marchés publics : 

  • Donner du sens aux équipes des acheteurs et redonner une chance aux personnes éloignées de l’emploi
  • Développer et soutenir la production locale
  • Contribuer au développement de son territoire
  • Obtenir une relation privilégiée avec le prestataire et une réponse adaptée aux besoins
  • Recevoir une réponse collective si nécessaire car les SIAE travaillent en réseau
  • S’engager auprès de structures éco-responsables, et inscrites dans une démarche de développement durable

La région, les départements, les communes et leurs groupements, les bailleurs sociaux et les entreprises, sont invités à développer les clauses sociales dans leurs marchés car ils proposent régulièrement des marchés auxquels les structures de l’insertion par l’activité économique ou du handicap pourraient répondre comme le secteur du BTP, des espaces verts, du nettoyage, des services à la personne, de la logistique, de la communication et de l’audiovisuel.

Les acheteurs publics en PACA peuvent se rapprocher des facilitateurs de clauses sociales (voir liste des facilitateurs en PACA) pour les aider dans la rédaction de ces clauses d’insertion ou contacter les réseaux de l’IAE PACA afin de connaître l’offre de service des structures inclusives de la région. 

Les clauses sociales sont donc un véritable tremplin pour l’intégration professionnelle de celles et ceux qui en bénéficient; un formidable outil à développer sur les territoires.