Marchés publics et Insertion
Les clauses sociales d’insertion sont un dispositif juridique permettant d’intégrer des considérations liées à la lutte contre le chômage et les exclusions dans les appels d’offres et marchés publics. Elles favorisent ainsi l’accès des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) à la commande publique et inspirent également les entreprises et les collectivités pour développer leurs achats responsables.
6 bonnes raisons d’intégrer des clauses sociales dans les marchés publics :
- Donner du sens aux équipes des acheteurs et redonner une chance aux personnes éloignées de l’emploi
- Développer et soutenir la production locale
- Contribuer au développement de son territoire
- Obtenir une relation privilégiée avec le prestataire et une réponse adaptée aux besoins
- Faire une réponse collective si nécessaire car les SIAE travaillent en réseau
- S’engager auprès de structures éco-responsables, et inscrites dans une démarche de développement durable
Comment faire ?
directement sur la plateforme du marché de l'inclusion ?
Les facilitateur.trices qui sont-ils.elles ?
Les facilitateurs et facilitatrices jouent un rôle charnière dans la mise en œuvre des clauses sociales, étant à l’interface entre les acheteurs () et les entreprises sociales inclusives. Les facilitateurs peuvent provenir de structures spécialisées telles que les Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie), les Maisons de l’Emploi, les collectivités…
LEUR RÔLE :
Au service des donneurs d’ordre :
- Aider au repérage des marchés pouvant contenir une clause sociale ;
- Aider au calcul des heures d’insertion ;
- Choisir l’article du code des marchés publics le plus adapté ;
- Apporter une expertise sur les compétences disponibles localement.
Au service des entreprises attributaires :
- Elaborer et proposer les modalités les plus appropriées de mise en œuvre de la clause (embauche directe, mise à disposition, etc.) ;
- Suivre la bonne exécution du marché et des engagements respectifs pour le compte de l’acheteur public prescripteur.
